Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

SIEGE SOCIAL

SAS AGRICULTEURS REUNIS 41 - 128 Avenue de Châteaudun – 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 74 01 56


RCS BLOIS : B 880 358 833
SIRET : 880 358 833 000 15
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 87 880 358 833

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SAS AGRICULTEURS REUNIS 41 pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent, en particulier les produits commercialisés sur le site internet ou dans le magasin dénommés O’Pré des paysans.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


ART 1 – PRIX

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – livraison). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

SAS Agriculteurs Réunis 41  peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date de son paiement effectif.

SAS Agriculteurs Réunis 41  peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. SAS Agriculteurs Réunis 41  se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèques en cas de non réception sous 72 H.     

Les produits demeurent la propriété de SAS Agriculteurs Réunis 41  jusqu’ au paiement complet du prix.


ART 2 – COMMANDE

SAS Agriculteurs Réunis 41  propose à ses clients 3 modes de commande :

O’Pré des Paysans
128 avenue de Châteaudun
41000 BLOIS.


2.1- identification préalable

En commandant sur notre site, vous devez vous identifier avec votre adresse mail ou votre numéro de client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.

2.2 – Informations

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire,SAS Agriculteurs Réunis 41  ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans un délai indiqué lors de la commande.

2.3 – Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.opredespaysans.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société SAS Agriculteurs Réunis 41  ne peut être tenue responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.4 - Réserves

SAS Agriculteurs Réunis 41  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré …, 
SAS Agriculteurs Réunis 41  peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.


ART 3 – VALIDATION

3.1 - Après le processus de commande, le fait de « valider » votre panier vaut confirmation donc l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de ventes sans aucune réserve.

3.2 – Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son enlèvement ou expédition, contacter le service client :

  • Par mail : opredespaysans@gmail.com


Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, SAS Agriculteurs Réunis 41  se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

3.3 – Délai de rétractation & Remboursement

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Pendant ce délai, vous restez redevable des frais de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du code de la consommation et notamment aux produits périssables.

Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20.-1 et L.121-20-2 du code de la consommation :

  • Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l’adresse de retour de vos articles,
  • Puis de nous envoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception à l’adresse indiquée par le service client en précisant le motif du refus sur le bon de livraison ou sur la facture.
  • Imprimer, compléter et joindre au colis le formulaire de rétractation.

Dans un délai de 14 jours suivants votre rétractation : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon le souhait du client) équivalent au montant des produits achetés et les frais de livraison engagés sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client :
SAS Agriculteurs Réunis 41 – 128 avenue de Châteaudun – 41000 Blois.

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en AVOIR sur simple demande auprès du Service Client.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après la réception des articles retournés chez
SAS Agriculteurs Réunis 41  et sous réserve de leur état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

 
ART 4 - RETOUR DE PRODUIT

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
L'acheteur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais de retour étant à la charge du vendeur et peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • l'échange du produit par un autre similaire,
  • l'annulation de la commande.

ART 5 – DISPONIBILITE

En cas de rupture de stock, SAS Agriculteurs Réunis 41  adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé.

Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.


ART 6 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par SAS Agriculteurs Réunis 41  sont les suivants :

  • CARTE BANCAIRE (carte bleue, visa, MasterCard)
  • VIREMENT BANCAIRE
  • CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL (délai d’encaissement 10 jours avant expédition pour les commandes en ligne)


ART 7 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES

7.1 – Transactions bancaires

Par mail : opredespaysans@gmail.com, notre service commande se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.


ART 8 – ENLEVEMENT ET LIVRAISON

8-1 : Cas Général :

Le site de vente en ligne SAS Agriculteurs Réunis 41 est prévu pour des enlèvements sur place par les clients.

Cette formule est, sauf accord contraire du vendeur, celle qui est retenue dans tous les cas de commandes.

   

8-2 : Cas exceptionnel de livraison :

 

Toutefois, si SAS Agriculteurs Réunis 41, souhaite faire évoluer cette formule de commande et retrait par une livraison, dans ce cas :
Les commandes sont expédiées par transporteur dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

SAS Agriculteurs Réunis 41  peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

       Zone et tarifs de livraison

Pour des expéditions hors France métropolitaine ou nécessitant un transporteur spécifique (bateaux, bac…), n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client par mail :
opredespaysans@gmail.com


      Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser parfaitement cette livraison.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SAS Agriculteurs Réunis 41  ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SAS Agriculteurs Réunis 41  peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison :

  • Lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage.


Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés (Maximum 48 heures).

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, SAS Agriculteurs Réunis 41  ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

     Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis –
SAS Agriculteurs Réunis 41  128, avenue de Châteaudun 41000 Blois , par courrier, ou mail opredespaysans@gmail.com  , téléphone : 02 54 74 01 56.

En situation de retard de livraison avérée, nous vous remercions de prendre contact avec le service client afin d'ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du service client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail : opredespaysans@gmail.com
, par courrier ou fax.

ART 9 – SERVICES ET QUALITE

9.1 – Expédition

Votre colis est préparé le jour de l’enlèvement ou l’expédition.

9.2 – Qualité, Fraîcheur et Garantie

Les marchandises que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent une qualité conforme à la législation et dans le respect des règles environnementales.


Pour les végétaux, SAS Agriculteurs Réunis 41  ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre colis, si vous considérez qu’une marchandise vous a été livrée en mauvais état,
SAS Agriculteurs Réunis 41  s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.


ART 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par courrier à l’adresse suivante :


              SAS Agriculteurs Réunis 41  – 128, avenue de Châteaudun - 41000 Blois


ART 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site SAS Agriculteurs Réunis 41  sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.


ART 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS Agriculteurs Réunis 41  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

SAS Agriculteurs Réunis 41  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle des services et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

Naturellement, SAS Agriculteurs Réunis 41  s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont les seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans sur le site de conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS Agriculteurs Réunis 41  si vous n’obtenez pas les résultats attendus.


ART 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


ART 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de SAS Agriculteurs Réunis 41  auprès de la CNIL XXXX
*Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.

SAS Agriculteurs Réunis 41  s’identifiera clairement comme émetteur des messages. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.opredespaysans.fr ou par mail :
opredespaysans@gmail.com

 

ART 15 – ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nos conditions générales de ventes sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par mail nos conditions générales de ventes, veuillez nous en faire la demande par mail opredespaysans@gmail.com
  en présentant vos noms et adresse mail.

 

MENTIONS LEGALES


Forme juridique & Raison sociale de notre société :
SAS Agriculteurs Réunis 41  

Capital social Variable :
2650€ minimum

Adresse :
128, Avenue de Châteaudun 41000 Blois
Adresse courrier électronique & téléphone :
opredespaysans@gmail.com

02 54 74 01 56

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
RCS Blois B 880 358 833

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 878 803 588 33

Nom du responsable de la publication :

M. Stéphane Turbeaux

Coordonnées de l'hébergeur du site :
Ionos   Tel ; 0970808911

Numéro de déclaration simplifiée CNIL :
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